Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse : www.menuiserie-du-potugal.fr, est édité par : THROM’S MENUISERIES
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 6ter Rue des Pargaux, 33590, Vensac
Immatriculée au RCS de Bordeaux, sous le numéro SIRET : 45040080900056
Numéro de TVA intracommunautaire : FR05450400809
Email : contact@menuiserie-du-portugal.fr
Téléphone : 06.69.07.17.21 - Bernard THROMAS
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Squarespace
Adresse : 8 Clarkson Street, New York, NY 10014, USA
Contact : https://support.squarespace.com/hc/en-us/requests/new
3. Activité – Importation de menuiseries portugaises
THOM’S MENUISERIE exerce une activité d’importation et de commercialisation en France de menuiseries fabriquées au Portugal (fenêtres, portes, baies vitrées, volets, portails, etc.).
Les produits proposés sont :
fabriqués par des partenaires industriels situés au Portugal,
importés dans le respect de la réglementation européenne,
conformes aux normes en vigueur au sein de l’Union européenne (marquage CE lorsque applicable).
Les produits sont vendus :
soit en fourniture seule,
soit avec prestation de pose (clients BtoB).
Les informations et visuels présents sur le site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Toute commande fait l’objet d’un devis personnalisé.
4. Conformité et réglementation
Les menuiseries importées respectent la réglementation européenne applicable, notamment :
Règlement Produits de Construction (RPC),
Normes CE en vigueur,
Exigences thermiques et acoustiques applicables en France.
Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec les règles d’urbanisme locales (PLU, copropriété, Bâtiments de France, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de THROM’S MENUISERIE, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois :
Les caractéristiques techniques peuvent évoluer selon les fabricants.
Les photos ne sont pas contractuelles.
Les délais de livraison peuvent varier selon les contraintes logistiques liées à l’importation.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de perturbation liée au transport international.
7. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact sont destinées exclusivement à THROM’S MENUISERIE afin de répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit d’opposition
Droit à la limitation du traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
contact@menuiserie-du-portugal.fr
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies à des fins de mesure d’audience ou de fonctionnement technique.
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9. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.