Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19/02/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.menuiserie-du-portugal.fr (ci-après « le Site »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
THROM’S MENUISERIE
Auto-entreprise
Siège social : 6ter Rue des Pargaux, 33590, Vensac
SIREN : 450400809
Email : contact@menuiserie-du-portugal.fr
Ci-après « l’Éditeur ».
2. Objet du site
Le Site est un site vitrine présentant une activité de commercialisation de menuiseries fabriquées au Portugal (fenêtres, portes, baies vitrées, volets, etc.).
Le Site permet :
La consultation d’informations produits
La demande de devis personnalisé
La prise de contact
Le Site ne permet pas de commande directe en ligne.
Toute commande est soumise à l’acceptation d’un devis et aux Conditions Générales de Vente (CGV).
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au Site pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
D’une interruption du service
D’un dysfonctionnement technique
D’une incompatibilité avec le matériel de l’utilisateur
4. Exactitude des informations
L’Éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.
Toutefois :
Les visuels sont non contractuels
Les caractéristiques techniques peuvent évoluer
Les délais sont donnés à titre indicatif
Les informations présentes sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle.
5. Utilisation du formulaire
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors d’une demande de devis.
Toute fausse déclaration, tentative de fraude ou utilisation abusive du formulaire pourra entraîner :
La suppression de la demande
Un refus de traitement
Des poursuites si nécessaire
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du Site (textes, images, logos, graphismes, catalogue, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
7. Responsabilité
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
D’une mauvaise interprétation des informations
D’un mauvais usage des produits
D’une erreur de prise de mesures effectuée par l’utilisateur
D’un dommage indirect lié à l’utilisation du Site
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations consultées.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de traitement sont précisées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
10. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
11. Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin d’assurer leur conformité avec la législation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence des tribunaux français.